GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales de vente suivantes, chacune dans sa forme la plus récente, sont acceptées par l‘acheteur lorsqu‘il passe une commande.
PRIX
Les prix facturés sont en principe ceux figurant dans la liste de prix. Les prix s’entendent hors TVA. Les prix (incl. les prix contrats), ainsi que les conditions de livraison, sont sous réserve de modifications.
LIVRAISONS
La commande est généralement traitée le jour de sa réception, et la livraison s’effectue par la Poste ou par transport. Les envois urgents sont effectués uniquement sur demande expresse et sont à la charge de l’acheteur. Les achats d’une valeur égale ou supérieure à CHF 250.— (hors TVA) sont livrés franco. Tous les envois, y compris les livraisons partielles, sont effectués aux risques de l’acheteur. Les demandes de dommages et intérêts pour des marchandises endommagées lors du transport doivent être adressées au transporteur.
PAIEMENTS
Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours net. Selon le souhait de l’acheteur, la facture est débitée directement à l’acheteur ou à l’office de gestion des vétérinaires.
RÉCLAMATIONS / RETOUR DE MARCHANDISES
Les réclamations ne peuvent être prises en compte que dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Tout retour doit être annoncé (031 818 56 56 ou info.switzerland@ vetoquinol.com). Le processus de retour ne sera lancé que lorsque nous aurons reçu le formulaire de retour joint à chaque envoi, dûment rempli et signé.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral par le client et ne peuvent pas être mises en gage ni transmises à un tiers.
JURIDICTION COMPÉTENTE
La juridiction compétente est Berne.